Tous les fournisseurs et toutes les offres sont concernés par la TVA.
La facture de gaz se décompose en abonnement (partie fixe) et consommation (partie variable).
Le principe de facturation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est le suivant : TVA à 5,5% sur l'abonnement de gaz. La TVA à 5,5% s'applique également sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) TVA à 20% sur la consommation d'électricité.
Les taxes qui s'appliquent sur la consommation (la TICGN pour le gaz naturel) sont également soumises à ce même taux de TVA.